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aller au contenu alexandre moreau lespinard notaire blog recherche pour : en quoi consiste le métier de notaires et comment évolue-t-il avec la dématérialisation ? bonjour, je m’appelle alexandre moreau-lespinard , et si je prends aujourd’hui la parole sur ce blog, c’est pour vous parler du métier que j’exerce au quotidien, le métier de notaire que je pratique au sein de la scp ducourau. je le sais, certains d’entre vous auront sans doute décroché de ce texte à la seule lecture du mot « notaire ». en effet, la profession, aussi intéressante et capitale qu’elle soit, souffre d’une image vieillissante et poussiéreuse. on a tendance à imaginer les études comme des lieux calmes et feutrés, où de vieux messieurs expérimentés exercent leurs professions sur leurs larges bureaux de chêne, signant des documents à la plume d’oie. j’exagère bien sûr ici l’image qui nous colle à la peau, pourtant, je suis persuadé que ce cliché n’est pas si éloigné de la véritable vision qu’ont beaucoup de nos concitoyens de cette activité. pourtant, le métier de notaire est riche de diversité, et mérite d’être dépoussiéré, d’autant plus que les défis amenés par l’émergence d’un web toujours plus prégnant dans nos vies font surgir de nouveaux challenges bien éloignés de cette image poussiéreuse, qui à mon plus grand regret, nous colle à la peau. mais commençons par le commencement : afin de bien saisir les défis posés par la profession de notaire à l’heure du web, il est tout d’abord indispensable de bien connaître et comprendre notre profession, dans quels domaines nous intervenons et qui nous sommes réellement. qui sont les notaires ? le notaire a été défini comme il suit lors des débats de la « loi du 25 ventôse an xi, contenant organisation du notariat » : « à côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes sont les notaires. cette institution est le notariat. » ce qui se cache derrière cette longue déclaration, c’est finalement le rôle du notaire que l’on pourrait définir simplement : un accompagnateur et un conseiller dans la vie des particuliers et des entreprises. car c’est finalement notre rôle premier : accompagner et indiquer tout un chacun dans les différentes démarches juridiques qui surgissent tout au long de notre vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, rédaction d’un testament… ce sont autant d’étapes clefs de la vie de chaque homme et femme dans lesquels le notaire joue un rôle essentiel et discret. du côté des entreprises, nous sommes également impliqués dans les moments importants de la vie d’une société : rachat, fusion, constitution de société… certes, mais comment assure-t-on ce rôle, me demanderez-vous ? eh bien outre une mission de conseil et de transparence le notaire a pour mission de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir par la même la valeur de ces transactions. pour ce faire, le notaire conseille les personnes faisant appel à ses services de façon impartiale, rédige les actes et les authentifie : ce faisant, il leur donne une valeur juridique et s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte en y apposant son sceau et son nom. il est donc le garant de la validité et du bon déroulé de tous ses différents échanges, soit un acteur essentiel de la vie des entreprises comme de la famille. il est important de souligner que le notaire est indispensable dans certains cas, par exemple les contrats de mariage. celui-ci a également pour mission de conserver certains documents, comme les testaments, ou de conserver les originaux de certains actes juridiques pour pouvoir les utiliser au moment voulu. si le notaire est aussi important, c’est qu’il est un officier public, ce qui lui donne un statut tout particulier. qu’est-ce qu’un notaire médiateur ? tout au cours de notre vie, nous sommes soumis à de nombreux conflits, qui sont autant de situations plus ou moins complexes à résoudre. mais il arrive parfois que ces conflits s’enveniment et tournent au véritable affrontement. dans ces cas-là, il n’est pas rare que l’affaire se termine devant la justice, entraînant des procès aussi coûteux que pénibles psychologiquement. pourtant, il est possible d’éviter cette échéance en faisant appel à un notaire médiateur : un intermédiaire impartial qui vous permettra de trouver une solution via un dialogue interposé. dans quelles situations faire appel à un notaire médiateur ? le notaire médiateur intervient dans de nombreuses situations : celles-ci peuvent être liées au droit de la famille (succession difficile, séparation, donation…), au droit immobilier (conflit de voisinage, servitude, vente problématique…) ou au droit de l’entreprise (transmissions, relation d’affaires…). quel est le rôle du notaire médiateur ? le notaire médiateur est un notaire ayant suivi une formation supplémentaire dédiée à la médiation. il se positionne de façon indépendante et impartiale et aide les deux partis à se comprendre, à s’écouter, et à faire des concessions afin de trouver un accord qui leur conviennent. comment se déroule la médiation via un notaire médiateur ? en premier lieu, le notaire médiateur va prendre contact avec les deux partis. le notaire est tenu au secret professionnel, vous pouvez donc vous confier ouvertement à celui-ci. les deux partis peuvent ainsi confier leurs craintes, leurs besoins, leurs envies au notaire. par discussions interposées, celui-ci va aider les acteurs du conflit à mieux comprendre le débat dans sa globalité, avant de proposer un accord le plus « juste » possible. si celui-ci est accepté, il sera constaté par écrit. l’appel à un notaire médiateur est donc une alternative intéressante à un recours à la justice, car elle replace l’humain au centre des débats et aide à une meilleure compréhension de l’autre. qu’est-ce qu’un acte authentique ? dans le paragraphe précédent, nous avons abordé le rôle global du notaire en france, mais revenons sur sa mission principale concrète : la rédaction et l’authentification d’actes juridiques. lors de tous les différents cas de figure que nous avons évoqués précédemment, la notaire a pour mission de rédiger des actes qui interviennent dans tous les domaines du droit qui régissent la vie des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. il se différencie de l’acte sous seing privé, qui lui est un acte signé entre deux parties sans la présence d’un notaire, comme un contrat de travail par exemple. replaçons-nous ensemble dans le contexte de la signature d’un tel acte, il faut pour cela que : les parties à l’acte soient présentes, ce sont les personnes concernées par cet acte : par exemple les deux époux pour un contrat de mariage, ou le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une vente immobilière le notaire doit être présent : il va alors vérifier l’identité des parties, les informer sur la portée de leur engagement, ses implications et ses conséquences, afin que ceux-ci puissent signer celui-ci en toute connaissance de cause et qu’aucune des parties ne se retrouve lésée dans la situation, faute de connaissance ou à cause d’une incompréhension. c’est donc le moment où les parties peuvent poser toutes les questions qu’elles souhaitent au notaire, et celui-ci doit y répondre de manière impartiale, et sans en favorise
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
Domain Name: BRITTANY-NOTAIRE.COM
Registry Domain ID: 2094585773_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.discount-domain.com
Registrar URL: http://www.onamae.com/
Updated Date: 2017-02-14T05:00:35Z
Creation Date: 2017-02-01T03:00:18Z
Registry Expiry Date: 2018-02-01T03:00:18Z
Registrar: GMO Internet, Inc. dba Onamae.com
Registrar IANA ID: 49
Registrar Abuse Contact Email: abuse@gmo.jp
Registrar Abuse Contact Phone: +81.337709199
Domain Status: ok https://icann.org/epp#ok
Name Server: NS1.MD-PB-IQSV.COM
Name Server: NS2.MD-PB-IQSV.COM
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-14T20:18:42Z <<<
For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp
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Registrars.
REGISTRAR GMO Internet, Inc. dba Onamae.com
SERVERS
SERVER com.whois-servers.net
ARGS domain =brittany-notaire.com
PORT 43
TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN
NAME brittany-notaire.com
CHANGED 2017-02-14
CREATED 2017-02-01
STATUS
ok https://icann.org/epp#ok
NSERVER
NS1.MD-PB-IQSV.COM 54.178.162.169
NS2.MD-PB-IQSV.COM 54.65.108.226
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